contrôleur général d'une institution financière publique, ancien directeur d'un fonds d'intervention en faveur des personnes en situation de handicap ; 38 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Au grade d'officier

administrateur général de l'Etat

directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

administrateur général

directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Titulaire

Caisse des dépôts et consignations

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

« La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Délibération no 2017-05-06 du

portant modification de la composition de la commis sion des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2017-03-02 du

relative à la demande de remise gracieuse formée par le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH Nanterre)

Nombre de voix « Contre » : 7

La délibération est adoptée

FFait le

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2016-12-07 du

portant approbation du bilan financier 2015 du partenariat FIPHFP-CNFPT

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France

1° En France métropolitaine

NOUVELLE-AQUITAINE

POITOU-CHARENTES

directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ; 30 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique

Au grade de chevalier

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel, santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2016-03-05 du

relative à la demande de remise gracieuse formée par l'université de Toulon

Nombre de voix « Contre » : 1

La délibération est adoptée

Fait le

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

handicapées psychiques (AGAPSY)

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Titulaire

administrateur général

directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

à compter dur mars 2015

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er. »

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

directeur de l'animation du réseau de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

Caisse des dépôts et consignations

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2014 et promus à ce grade

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés à l'article 1er

directeur de l'animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

directeur de l'animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

directeur de l'animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés à l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés à l'article 1er

directeur de l'animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés à l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés à l'article 1er

directeur de l'animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général

les actes mentionnes à l'article 1er

conseillers du commerce extérieur de la France

1° En France métropolitaine

POITOU-CHARENTES

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

directeur de l'animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe I) à la Caisse des dépôts et consignations

responsable de l'animation et de la consolidation de l'offre auprès du directeur du développement territorial et du réseau

au grade de major

responsable du service de l'animation et de la consolidation de l'offre

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service de l'animation et de la consolidation de l'offre

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service de l'animation et de la consolidation de l'offre

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

prime de résultats exceptionnels

De Bellocq-Feuquieres Nicolas

responsable du département animation et consolidation de l'offre

responsable de la mission investissements d'avenir

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (emploi classé en groupe I) à la Caisse des dépôts et consignations

responsable du projet « emprunt national »

responsable de la mission « grand emprunt »

adjudant ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nord, et maintenu en service détaché sur cet emploi

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

administrateur civil hors classe

chef de service à la Caisse des dépôts et consignations

en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nord

administrateur civil hors classe

chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, directeur adjoint à la direction bancaire

chef de service, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

dans le ressort des directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie

de

chef de service, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

dans le ressort des directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie

chef de service, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne. »

de

chef de service, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

dans le ressort des directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie

de

chef de service, adjoint au directeur de la direction bancaire

administrateur civil hors classe

chef de service à la Caisse des dépôts et consignations

en vue d'exercer les fonctions de directeur adjoint à la direction bancaire

administrateur civil hors classe

directeur adjoint, responsable du département pilotage et animation du réseau à la direction du bancaire réglementé, à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe, sous-directeur

directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations, responsable du département pilotage et animation du réseau à la direction du bancaire réglementé

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur, responsable du service des professions juridiques et du réseau du Trésor public à la direction du bancaire réglementé à la Caisse des dépôts et consignations

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

directeur du département du financement de l'habitat à la Caisse des dépôts et consignations

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

sous-directeur

sous-directeurs à la Caisse des dépôts et consignations

ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement. Chevalier du 26 octobre 1984

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Officier du

Chevalier du

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Caisse des dépôts et consignations

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1993

ministère du budget

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléant

le diplôme d'expertise comptable

qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

ministère de l'économie, des finances et du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1990